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La loi

Ce qu’elle impose

Assainissement et Décontamination Microbiologique des Climatiseurs

Proposition de loi N° 1873 portée par
Lionnel Luca, Damien ABAD, Christian KERT, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Guy GEOFFROY, Etienne BLANC, Dominique DORD, Virginie DUBY-MULLER et Jean-Claude GUIBAL
députés
présentée à l’assemblée nationale, tendant à améliorer la qualité de l’air diffusé par les systèmes de climatisation

Norme AFNOR N° 15780, définissant les critères d’évaluation de la propreté et les procédures de nettoyage des systèmes de ventilations et de conditionnement d’air.